Club de Rugby de Gargenville Ovalie Seine
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 Les réductions d’impôts

Les particuliers et les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt au titre des dons faits à l’association.

Les particuliers ont droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% de leur montant pour les sommes prises dans la limite de 20% du revenu imposable.
Si la somme de l’ensemble des dons dépasse le seuil de 20 % du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes dans les mêmes conditions.

Les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés ont droit à une réduction d’impôt égale à 60% de leur montant, les versements pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires.

  

 

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